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Réforme de l'IR : jusqu'à 87 % des salariés du privé exonérables, un pari budgétaire de 20 Md DH

14:24 · 21 oct.MarocMarchés & FinanceFiscalité des revenus salariaux

Résumé exécutif

Le gouvernement El Mansouri prépare une refonte de l'impôt sur le revenu qui pourrait exonérer jusqu'à 87 % des salariés du secteur privé, avec un seuil relevé à 60 000 DH et un abattement porté à 45 %, dès janvier 2027 selon les sources de Le360. L'opération, estimée à près de 20 milliards de dirhams sur cinq ans, fait du pouvoir d'achat un levier politique et concentre l'impôt sur le revenu sur une minorité de revenus plus élevés. Le test décisif est le PLF 2027, dont la présentation au Parlement doit préciser le barème, son financement et la crédibilité du calendrier 2031.

Impact pour le Maroc

Court terme (0 à 3 mois) : Le point de bascule est le PLF 2027, attendu au Parlement dans les prochains jours selon Le360 : c'est là que le barème 2027, l'abattement à 45 % et le seuil de 60 000 DH devront être chiffrés et juridiquement fixés. Le MEF et la Direction générale des impôts portent la charge technique de la traduction en retenue à la source ; la CNSS et les services de paie des grands employeurs devront adapter leurs systèmes dès janvier 2027, selon les sources citées. Les banques (Attijariwafa bank, BCP, Bank of Africa) anticipent une hausse de la demande de crédit à la consommation. Moyen terme (3 à 12 mois) : Les arbitrages de compensation (TVA, IS, élargissement de la base, dépenses) détermineront la soutenabilité de la réforme ; les notations souveraines et les commentaires de Bank Al-Maghrib sur la trajectoire de déficit constitueront le premier test externe. Un effet d'entraînement est probable sur les négociations salariales et sur les revendications des professions libérales et des agents publics, non concernés directement, ce qui peut créer une tension de traitement. Long terme (12 à 36 mois) : Si le barème 2031 est tenu, la structure fiscale du Royaume se recompose : un impôt sur le revenu concentré sur une minorité de revenus élevés (environ 13 % des salariés du privé selon l'estimation), un déplacement de la charge vers la consommation et le capital, et une dépendance accrue aux recettes indirectes. Parties prenantes marocaines : Gouvernement El Mansouri (porteur politique de la réforme et de son calendrier) ; Parlement, Chambre des représentants et commission des finances (vote du PLF et amendements) ; MEF et DGI (conception, chiffrage, administration de la retenue à la source) ; Bank Al-Maghrib (évaluation de l'effet sur la demande et l'inflation) ; CNSS (interface avec les cotisations salariales, cohérence du filet social) ; CGEM (position sur la compétitivité et le coût du travail) ; centrales syndicales (négociation sociale qui accompagnera la réforme) ; Attijariwafa bank, BCP et Bank of Africa (crédit à la consommation) ; SanlamAllianz Maroc (assurance des ménages). Contre-thèse : la réforme pourrait être amputée si le PLF 2027 ne retient que les mesures de 2027 sans barème ferme, ou si le coût réel dépasse le chiffrage ; l'effet sur le pouvoir d'achat serait alors réduit par l'inflation importée ou par une hausse de la fiscalité indirecte.

Pourquoi ce score

Score de 76, au-dessus du repère de 66 issu de la grille, mais sous le Budget 2027 noté 80 dans le contexte récent. Le repère sous-estime la proximité : l'extrait ne cite pas explicitement le mot « Maroc », mais le dirham, le gouvernement El Mansouri et la source marocaine ancrent l'événement sur le territoire national, et un barème touchant près de 87 % des salariés du secteur privé relève par nature d'un enjeu national de premier ordre. Trois éléments interdisent d'aller au-delà de 80. D'abord, il s'agit d'une intention annoncée dans un programme gouvernemental, non d'une loi votée ni d'un décret : le barème 2027 n'est pas connu dans son intégralité, et la trajectoire 2027-2031 n'est qu'une cible. Ensuite, l'information repose sur une seule source, Le360, qui s'appuie sur des « sources sûres » non nommées : les chiffres de 87 % et de 20 milliards de dirhams sont des estimations ou des formulations conditionnelles, et doivent être tenus pour fragiles. Enfin, la réforme est un sous-ensemble du Budget 2027, dont elle dépend pour son financement. Un sceptique objecterait que l'effet macroéconomique reste indéterminé tant que le PLF ne chiffre pas la compensation, et que le qualificatif « historique » relève d'une communication d'exécutif. Le risque d'une lecture alarmiste serait de traiter l'annonce comme acquise alors que les arbitrages restent ouverts ; le risque inverse serait de la minorer en simple mesure technique, alors que le coût et la distribution des gains structureront le débat social de 2027.

Recommandation

Niveau : prioritaire. Pour qui : Chef du gouvernement et cabinet du ministre de l'Économie et des Finances (MEF) ; Direction générale des impôts ; direction du Budget ; Bank Al-Maghrib (effets sur la demande et l'inflation) ; CGEM (commission fiscale) ; groupe de la majorité en commission des finances de la Chambre des représentants ; direction de la communication gouvernementale. Action concrète : 1) faire vérifier sans délai la cohérence entre le chiffrage de 20 milliards de dirhams, le barème 2027 et les compensations envisagées, et produire une note de soutenabilité à cinq ans ; 2) préparer une communication qui distingue clairement mesures votées, mesures annoncées et cible 2031, pour éviter un effet « promesse » qui fragiliserait la crédibilité si le calendrier glisse ; 3) anticiper les amendements parlementaires sur le seuil de 60 000 DH et l'abattement ; 4) informer la CGEM et les banques (Attijariwafa bank, BCP, Bank of Africa) des effets sur la demande de crédit pour calibrer leurs stratégies commerciales ; 5) suivre avec les notateurs la lecture du déficit et préparer les éléments de réponse. Délai : immédiat, à J+0 à J+7, pour la note de soutenabilité et la préparation des amendements ; sous 1 mois pour la communication consolidée. Signaux à surveiller : contenu effectif du PLF 2027 (barème, abattement, seuil) dès sa présentation au Parlement ; chiffrage officiel du coût et des compensations ; réactions des syndicats et de la CGEM sur les négociations salariales ; positions de Bank Al-Maghrib et des agences de notation sur la trajectoire du déficit ; évolution des crédits à la consommation publiée par la banque centrale.

Sources (2)

www.le360.ma ↗14:24 · 21 oct.
Tunisie Numerique ↗16:45 · 21 oct.