Anticorruption dans la finance : Rabat consolide la feuille de route 2027-2028 de la convention CASF

Impact pour le Maroc

Court terme (0 à 3 mois) : Impact limité et principalement institutionnel. Bank Al-Maghrib, l'AMMC, l'ACAPS et l'INPPLC devraient diffuser le bilan 2025-2026 et les grandes lignes de la feuille de route 2027-2028, ce qui consolide leur visibilité commune. Pour les établissements de crédit, les sociétés de bourse et les compagnies d'assurance régulés, aucune obligation nouvelle n'est documentée dans les articles ; la préparation porte surtout sur la veille réglementaire et l'alignement des programmes de formation déjà en place. Moyen terme (3 à 12 mois) : La feuille de route 2027-2028 devrait se traduire par un programme d'actions annuel (formation, sensibilisation, partenariats éducatifs). La montée en charge du secteur non financier constitue l'effet de propagation le plus probable : les organismes certifiés ISO 37001, déjà représentés à hauteur de 40 structures au forum, seront les premiers sollicités, qu'il s'agisse de grands groupes, de courtiers ou d'organismes de services. Des contrôles ou des circulaires sectorielles restent possibles, mais ils ne sont pas annoncés à ce stade. Long terme (12 à 36 mois) : Recomposition progressive de la culture de conformité dans le secteur financier et chez ses fournisseurs. Si le dispositif s'ancre, il pourrait renforcer la réputation de gouvernance du Royaume dans les évaluations internationales, sans modifier les rapports de force géopolitiques. La trajectoire dépendra de la capacité de l'INPPLC et des régulateurs à transformer une coopération volontaire en exigences vérifiables. Parties prenantes marocaines : INPPLC (pilotage du dispositif, suivi annuel et communication), Bank Al-Maghrib (régulateur bancaire, signataire), AMMC (régulateur des marchés de capitaux, signataire), ACAPS (régulateur des assurances et de la prévoyance sociale, signataire), Fondation marocaine pour l'éducation financière (partenaire de formation sur la probité), CGEM (relais auprès des entreprises du secteur non financier pour l'adoption des standards), établissements bancaires et assurantiels dont les agents ont été formés, réseau des organismes certifiés ISO 37001. Contre-thèse : L'impact resterait marginal si la feuille de route demeure un document d'intention, sans indicateurs publics, sans moyens dédiés ni calendrier de contrôle, et si l'élargissement au secteur non financier ne dépasse pas le cadre du forum.

Pourquoi ce score

Score de 57 et non 45 ni 70 : l'événement présente un lien fort mais domestique et d'intensité modérée. Le lien avec le Maroc est direct, puisque les institutions signataires sont marocaines et que le secteur financier national est au cœur du dispositif, ce qui exclut la zone de l'indirect stratégique (31 à 50). En revanche, l'événement n'introduit ni norme nouvelle, ni sanction, ni calendrier de contrôle : il s'agit d'une réunion de suivi annuelle, bilan et feuille de route, dont la nouveauté est faible (4/10 dans le scoring). La grille ne fait apparaître aucun effet économique chiffré. Par rapport au contexte récent, le score se situe au niveau de l'item sur l'alignement OCDE (56), à la différence près que la convention cite des réalisations concrètes (plus de 900 agents formés, plus de 70 responsables au forum), ce qui justifie un léger avantage. Il reste très en dessous des décisions budgétaires ou fiscales contraignantes du contexte (Budget 2027 à 80, réforme de l'IR à 76). Les articles fournis reposent sur une seule source (Aujourd'hui le Maroc, reprenant un communiqué commun) et le texte est tronqué : c'est un facteur de prudence qui abaisse la confiance à un niveau moyen. Un sceptique objecterait que la convention, signée en 2019, en est à sa sixième réunion sans qu'aucun résultat sanctionné ne soit documenté, et qu'il s'agit d'une communication institutionnelle de routine. Le risque d'une lecture trop favorable est de surinterpréter l'extension au non-financier, qui n'est pour l'instant qu'« croissante » et non formalisée.

Recommandation

Niveau : surveiller. Pour qui : INPPLC (direction de la prévention), Bank Al-Maghrib (direction de la supervision bancaire), AMMC (direction de la surveillance), ACAPS (direction du contrôle), CGEM (commission gouvernance et conformité), directions conformité des banques et assureurs signataires. Action concrète : 1) obtenir et analyser le texte intégral de la feuille de route 2027-2028 pour vérifier la présence d'indicateurs, de moyens et d'un calendrier de contrôle ; 2) établir une note de veille courte pour le cabinet du ministère de l'Économie et des Finances et le secrétariat général de la CGEM, qui replace la convention CASF dans l'agenda d'alignement sur les standards de l'OCDE évoqué le 20 octobre ; 3) cartographier les organismes certifiés ISO 37001 du secteur non financier représentés au forum, afin d'anticiper les demandes de conformité ; 4) aucune contre-mesure ni communication de crise n'est nécessaire, l'enjeu relevant de la veille de gouvernance. Délai : sous 1 mois, avec une première revue dès la publication du texte intégral. Signaux à surveiller : publication du texte de la feuille de route avec indicateurs ; sanction ou circulaire de Bank Al-Maghrib, de l'AMMC ou de l'ACAPS sur des sujets de probité ; élargissement formel de la convention au secteur non financier ; date de la prochaine réunion annuelle et de la prochaine édition du forum ISO 37001.

Sources (1)